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Le présent site Internet www.entomo-silex.com (ci-après le "Site Internet") est édité par la société Entomo-Silex  immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le numéro 790 017 198 00025 et ayant son siège social : 30 bis quai Albert Chassagne 44560 Paimboeuf FRANCE (ci-après "ENTOMO-SILEX")

 

Correspondance - Réclamation

Toute correspondance ou réclamation doit être adressée aux coordonnées suivantes

Entomo-Silex

30 bis quai Albert Chassagne

44560 PAIMBOEUF

FRANCE

Tel/fax: (33) 09 81 37 86 85

Mail: contact@entomo-silex.com

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre ENTOMO-SILEX et toute personne physique (l' "Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les "Parties").

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Toute commande effectuée à partir du présent Site Internet implique la consultation et l’acceptation préalable pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Cette acceptation par l’Acheteur est matérialisée dès lors qu’il a coché la mention « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

01 - Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre ENTOMO-SILEX et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

 

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ENTOMO-SILEX ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

 

03 - Les prix

Les prix s’entendent hors taxes, auxquels sera appliquée la TVA en vigueur.                            

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé après avoir renseigné l’adresse de livraison et avant validation de la commande.                                           

Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

 

04 - La commande

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur "J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

 

4.2 Enregistrement et validation de la commande

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre ENTOMO-SILEX et l'Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (articles 7 et 8).

ENTOMO-SILEX accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur ENTOMO-SILEX se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur peut consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le (33) 09 81 37 86 85 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

 

05 - Les modalités de paiement

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

- par carte bancaire : 
Carte Bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.
 Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site Internet utilise le service de paiement sécurisé Atos du Crédit Agricole. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par le Vendeur qu'aux seules fins de réalisation de la transaction. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration, Cryptogramme visuel) sont transmises cryptées directement à notre prestataire de paiement, elles ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur informatique.

- avec son compte PAYPAL - 
En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

- par virement.

- par chèque libellé à son nom.

 

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement pourront alors être effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

La commande ainsi que la facture ne seront expédiées qu’à réception de la totalité du paiement.

 

06 - La livraison

6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco

Pour les Produits disponibles compter 2 à 4 jours via La Poste "Colissimo France", dans les conditions suivantes : le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits à La Poste (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes).

 

6.2. Livraison dans les DOM TOM

Pour les Produits disponibles compter 7 à 10 jours via La Poste "Colissimo Outre-Mer", dans les conditions suivantes : le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits à La Poste (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes).

L'Utilisateur bénéficie d'une détaxe de TVA calculée sur le total des Produits facturés.

L'Utilisateur peut se voir appliquer des droits de douanes dont le montant varie d'un pays à l'autre, et ne peut être définit à l'avance par ENTOMO-SILEX. Ces droits sont à la charge de l'Utilisateur et sont à régler lors de la réception du colis de Produits. L’utilisateur est donc vivement encouragé à se renseigner au préalable auprès des services concernés afin d’éviter tout problème de livraison.

Certains produits ne pourront pas être commandés pour une livraison dans cette zone notamment certains produits liquides ou toxiques.

 

6.3. Livraison Europe

Pour les Produits disponibles compter 7 à 10 jours via La Poste "Colissimo International", dans les conditions suivantes : le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits à La Poste (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes).

Détaxe, pour les entreprises possédant un numéro de TVA intracommunautaire, calculée sur le total des Produits facturés.

Précisions obligatoires : numéros d’identification à la TVA des Parties et mention «Exonération TVA, article 262 ter I du code général des impôts français».

Certains produits ne pourront pas être commandés pour une livraison dans cette zone notamment certains produits liquides ou toxiques.

 

6.4. Livraison hors Europe

Pour les Produits disponibles compter 10 à 15 jours via La Poste "Colissimo International", dans les conditions suivantes : le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits à La Poste (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes).


L'Utilisateur bénéficie d'une détaxe de TVA calculée sur le total des Produits facturés.

L'Utilisateur peut se voir appliquer des droits de douanes dont le montant varie d'un pays à l'autre, et ne peut être définit à l'avance par ENTOMO-SILEX. Ces droits sont à la charge de l'Utilisateur et sont à régler lors de la réception du colis de Produits. L’utilisateur est donc vivement encouragé à se renseigner au préalable auprès des services concernés afin d’éviter tout problème de livraison.

Certains produits ne pourront pas être commandés pour une livraison dans cette zone notamment certains produits liquides ou toxiques.

 

07 - Droit de rétractation et échange

7.1. Droit de rétractation

Tous les Produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement.

L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de huit (8) jours calendaires à compter de la date de réception des produits.

L'Utilisateur peut retourner tout ou partie de ses Produits à ENTOMO-SILEX uniquement via La Poste "Colissimo". Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).

Les Produits retournés doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

ENTOMO-SILEX s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction le montant des produits retournés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Le montant des frais de livraison "aller" sera conservé par ENTOMO-SILEX.

Le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l'adresse de facturation.

 

7.2. Echange

L'Utilisateur dispose également d'un délai de huit (8) jours pour demander un échange contre un produit de même valeur. 


L'Utilisateur peut retourner ses Produits à ENTOMO-SILEX uniquement via La Poste "Colissimo".

Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge de l'Utilisateur.

Les Produits retournés doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

 

08 - Les garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour les Produits techniques, cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale) ou due à une utilisation anormale du Produit. Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).

Pendant la durée de la garantie contractuelle initiale (indiqué sur la fiche produit), les pièces, la main-d'œuvre demeurent à la charge d’ENTOMO-SILEX.

 

9 - Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter.

 

10 - Responsabilités

ENTOMO-SILEX a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi ENTOMO-SILEX s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité d’ENTOMO-SILEX ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d’ENTOMO-SILEX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les photographies figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive d’ENTOMO-SILEX. Aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit et ce à des fins commerciales.

 

12 - Confidentialité

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l'exercer, vous pouvez nous contacter.

 

13 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, ENTOMO-SILEX ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

 


Création de site ecommerce : Auguria